Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site : 

nosjardineco.com  

1. Informations légales :

Statut du propriétaire :  micro-entreprise.

Le propriétaire est : ALIGNIER JEROME

Adresse postale du propriétaire : 3 IMPASSE DE LA SAUGE 26 130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX.

Le créateur du site est nosjardineco, micro-entreprise.

Le Responsable de la publication est :  ALIGNIER JEROME

Contacter le responsable de la publication : 07 56 98 03 16

Le responsable de la publication est une PERSONNE PHYSIQUE.

Le Webmaster est : ALIGNIER JEROME

Contacter le Webmaster : ALIGNIER JEROME

L'hébergeur du site est : Shopify Inc. 126 York St. Ottawa, Ontario,  K1N 5T5, Canada.

 2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : nosjardineco.com.

Le site, nosjardineco.com, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site nosjardineco.com. Le site nosjardineco.com est mis à jour régulièrement par ALIGNIER JEROME.

nosjardineco s’efforce de fournir sur le site nosjardineco des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site nosjardineco.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, nosjardineco.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, nosjardineco.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Le site nosjardineco.com détient l'exclusivité de tous les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d'utilisation sur tous les éléments disponibles sur le site, y compris la structure, les textes, les images, les graphiques, le logo, icônes, sons et logiciels.

Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le site nosjardineco.com, d'en représenter, modifier, publier ou adapter le contenu, en tout ou partie, par quelques moyens ou procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de ALIGNIER JEROME, propriétaire du site, joignable à l'adresse email : contact@nosjardineco.com. En l'absence d'autorisation, cette action sera considérée comme de la contrefaçon et passible de poursuites judiciaires selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site nosjardineco.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de ALIGNIER JEROME. Cependant, ALIGNIER JEROME n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site nosjardineco.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et, éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes-gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site nosjardineco.comALIGNIER JEROME ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site nosjardineco.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site nosjardineco.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Selon les articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et les libertés, chaque utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et de s'opposer au traitement de ses données personnelles. Pour l’exercer, adressez votre demande à nosjardineco.com par e-mail : contact@nosjardineco.com
 ou par écrit dûment signé, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site nosjardineco.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seul le scénario d'un rachat du site nosjardineco.com et de ses droits permettrait à nosjardineco de divulguer ces informations à un potentiel acquéreur. Ce dernier serait alors également obligé de respecter la même obligation de conservation et de modification des données envers l'utilisateur du site nosjardineco.com.

Le site nosjardineco.com est en conformité avec le RGPD, voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

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